Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site lyon-coworking.com peuvent découvrir l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le Propriétaire du Site est :
Annexx
70 rue Jacques Babinet
31100 TOULOUSE
05 34 60 31 19
SAS au capital social de 150 000€
Siret 44470492800035
RCS Toulouse : 444 704 928

Créateur : Annexx
Responsable publication : Philippe Peyrot
Webmaster : Marthe Toutain
Hébergeur : OVH

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site lyon-coworking.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites en suivant. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. De ce fait, les utilisateurs du site lyon-coworking.com sont invités à les consulter de manière régulière pour se tenir informés.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Cependant, une interruption pour raison de maintenance technique peut être entreprise par Annexx qui s’efforcera dès lors de communiquer les dates et heures de l’intervention au préalable aux utilisateurs.
Le site lyon-coworking.com est mis à jour régulièrement par le directeur de publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Néanmoins, elles s’imposent tout de même à l’utilisateur. Ce dernier est donc invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site lyon-coworking.com a pour objet de fournir une information concernant les activités de la société. De ce fait, Annexx s’efforce de fournir sur le site lyon-coworking.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires lui fournissant ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site lyon-coworking.com sont données à titre indicatif. Ces informations sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site lyon-coworking.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations de responsabilité

Ce site ne saurait être tenu pour responsable des erreurs rencontrées sur le site, problèmes techniques, interprétation des informations publiées et conséquences de leur utilisation.
L’utilisateur reconnaît donc :

  • avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
  • utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
  • disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Annexx est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site lyon-coworking.com. Cela concerne notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction totale ou partielle, représentation, modification, publication, adaptation quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite au préalable par Annexx.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est prohibée et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle qui définissent la contrefaçon comme un délit, et prévoient jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

6. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Les informations personnelles qui sont collectées se limitent à celles qui sont nécessaires pour vous contacter (telles que votre nom, prénom, e-mail, téléphone), et restent confidentielles.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Pour exercer votre droit, contactez-nous en utilisant le formulaire de contact ou en appelant le 05 34 60 31 16. Vous pouvez aussi envoyer votre demande à l’adresse du siège social :
Annexx
70 rue Jacques Babinet
31100 TOULOUSE

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site lyon-coworking.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat d’Annexx et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site lyon-coworking.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Vous êtes informés, que lors de vos visites sur le site Internet lyon-coworking.com, un mécanisme de suivi de navigation peut être mis en œuvre.

7. Liens hypertextes et cookies

Le site lyon-coworking.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’Annexx. Cependant, Annexx n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site lyon-coworking.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.

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